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Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 20/07/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par CONFI’DOM, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles, notamment lors de l’envoi d’un message via un formulaire, d’une prise de contact par e-mail ou téléphone, ainsi qu’à l’occasion de la navigation sur le site et de l’utilisation de cookies ou autres traceurs.

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

CONFI’DOM
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500,00 €
2 avenue des Primevères
59890 Deûlémont
France
SIREN : 841 028 558
SIRET : 841 028 558 00028
RCS : Lille Métropole 841 028 558
TVA intracommunautaire : FR62841028558

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CONFI’DOM via les moyens de contact mis à disposition sur le site. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé afin de sécuriser le traitement de la demande.

  1. Données personnelles collectées

CONFI’DOM s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation.

Selon votre utilisation du site, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom ;
  • données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • données liées à votre demande : contenu du message, nature du besoin, informations utiles au traitement d’une demande de services à la personne ;
  • données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, terminal utilisé ;
  • données relatives aux cookies et traceurs : choix de consentement, identifiants techniques, informations de mesure d’audience.
  1. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

CONFI’DOM est susceptible de traiter vos données afin de :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de contact ;
  • assurer le suivi des échanges avec les prospects, bénéficiaires, familles, partenaires ou prescripteurs ;
  • gérer la relation précontractuelle et contractuelle liée aux services proposés ;
  • améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’ergonomie du site ;
  • mesurer l’audience du site dans le respect de la réglementation applicable ;
  • gérer vos préférences en matière de cookies ;
  • satisfaire aux obligations légales, réglementaires, comptables ou administratives applicables à l’activité de CONFI’DOM.
  1. Bases juridiques

Les traitements de données mis en œuvre par CONFI’DOM reposent sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies et traceurs non nécessaires ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’exécution d’un contrat ;
  • l’intérêt légitime de CONFI’DOM, notamment pour répondre aux demandes reçues, assurer la sécurité du site et améliorer ses services ;
  • le respect d’une obligation légale lorsque certaines données doivent être conservées ou transmises en application de la réglementation.
  1. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les formulaires présents sur le site indiquent, lorsque cela est nécessaire, les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour permettre le traitement de votre demande.

Si les informations signalées comme obligatoires ne sont pas fournies, CONFI’DOM pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de fournir le service attendu. Les autres informations sont facultatives.

  1. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de CONFI’DOM, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à son hébergement, à sa maintenance, à la sécurité, à la gestion des formulaires ou à la mesure d’audience. Ces prestataires agissent sur instruction de CONFI’DOM et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

Les données peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.

  1. Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par :

ID Interactive
Parc d’activités de Doaren Molac 2
56610 Arradon
France

Le site a été conçu et réalisé par ID Interactive. Les technologies indiquées pour le site sont notamment Payload CMS, TypeScript, NextJS, Tailwind et PostgreSQL. Ces informations relèvent principalement des mentions légales et de la documentation technique du site, mais elles peuvent également impliquer l’intervention de prestataires techniques pour la maintenance ou l’exploitation du site.

  1. Transferts hors Union européenne

Par principe, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, si certains outils techniques ou services tiers utilisés sur le site impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, CONFI’DOM s’assurera que ce transfert repose sur un mécanisme conforme à la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

  1. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

  • les données issues d’une demande de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, en l’absence de relation contractuelle ;
  • les données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au suivi administratif d’une prestation sont conservées pendant la durée de la relation concernée, puis archivées pendant les délais légaux applicables ;
  • les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité du site et à la prévention des incidents ;
  • les choix exprimés en matière de cookies sont conservés pour une durée limitée conforme aux recommandations applicables.
  1. Sécurité des données

CONFI’DOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient perdues, altérées, divulguées ou accessibles à des personnes non autorisées.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés par les traitements concernés.

  1. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant CONFI’DOM par les moyens indiqués sur le site. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si, après avoir contacté CONFI’DOM, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  1. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin de permettre son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l’audience du site.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement. En revanche, les cookies de mesure d’audience non exemptés, les cookies publicitaires, les cookies de personnalisation ou les cookies déposés par certains services tiers nécessitent votre consentement préalable.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau ou une interface de gestion des consentements vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation, et vous devez pouvoir retirer votre consentement à tout moment avec la même facilité.

Le site peut utiliser des cookies relevant des catégories suivantes :

  • cookies strictement nécessaires ;
  • cookies de mesure d’audience ;
  • cookies de performance ;
  • cookies de services tiers, selon les fonctionnalités effectivement activées sur le site.

Lorsque Google Analytics ou tout autre outil de mesure d’audience est utilisé, sa configuration doit être examinée concrètement pour déterminer si le dépôt des traceurs nécessite un consentement ou peut relever d’une exemption, selon les critères posés par l’autorité de contrôle compétente. Il est donc recommandé de ne pas affirmer la conformité de l’outil sans vérification technique complète de l’implémentation réelle.

  1. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. CONFI’DOM ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers, qui disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de traitement des données.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques applicables lorsqu’il navigue vers des services tiers.

  1. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.